Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliqueront aux abonnements souscrits en ligne, dès l'ouverture du paiement.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la souscription et la fourniture des offres d'accès à Janine by Circulab, le corpus économie circulaire de Circulab accessible depuis l'outil d'intelligence artificielle du client par le protocole MCP (Model Context Protocol) : essai gratuit, abonnements Solo et Pro, packs de talents, tels que décrits sur la page Tarifs du site askjanine.ai.

L'utilisation du service est également régie par les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité. L'application Janine (app.askjanine.ai) et les offres sur devis destinées aux organisations relèvent de leurs propres conditions.

Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

2. Prestataire et revendeur

Le service est édité et fourni par :

Prestataire

Circulab SAS, société par actions simplifiée au capital de 16 200 €

Siège social

4Q passage de la Fonderie, 75011 Paris, France

Immatriculation

RCS Paris 788 990 356 · TVA intracommunautaire FR69 788 990 356

Contact

Formulaire de contact

Le paiement est opéré par Polar Software, Inc. (« Polar »), qui agit en qualité de revendeur et de marchand de référence (merchant of record) : Polar encaisse le paiement, émet la facture, collecte et reverse la TVA applicable. L'acte d'achat est également soumis aux conditions acheteur de Polar. Circulab reste seule responsable de la fourniture du service et accorde au client le droit d'utilisation décrit dans les présentes.

3. Clients

Les offres s'adressent principalement aux professionnels : consultants indépendants, entreprises et organisations. Elles peuvent aussi être souscrites par un consommateur, qui bénéficie alors des dispositions qui lui sont propres, notamment aux articles 10 et 17.

Les prix s'entendent par personne : chaque abonnement donne accès à un jeton personnel, utilisé par une seule personne.

4. Description des offres

4.1 Le service

Janine by Circulab donne à l'outil d'IA du client un accès en lecture seule à un corpus de ressources sur l'économie circulaire sélectionnées par Circulab. Chaque résultat renvoyé indique, lorsqu'ils sont disponibles, son titre, son organisme, son année et un lien vers la source. Le client doit disposer d'un outil d'IA compatible MCP (par exemple Claude) ; l'abonnement à cet outil reste à sa charge et relève des conditions de son fournisseur.

4.2 Essai gratuit

L'essai est gratuit pendant 14 jours à compter de l'activation de l'accès. Il comprend l'accès au corpus partagé et 5 talents. Il est limité à un essai par personne. À l'issue des 14 jours, l'accès prend fin automatiquement, sans prélèvement ; le client qui souhaite poursuivre souscrit l'offre Solo ou Pro.

4.3 Solo

Accès au corpus partagé, recherches en usage raisonnable (article 9), et 10 talents par mois. Pour un abonnement annuel, le quota de 10 talents s'applique à chaque mois de la période annuelle.

4.4 Pro

Tout le contenu de l'offre Solo, avec un quota porté à 50 talents par mois, plus un accès prioritaire aux nouveaux corpus partenaires lorsqu'ils sont ouverts et des sources formatées pour les livrables. Pour un abonnement annuel, le quota de 50 talents s'applique à chaque mois de la période annuelle.

4.5 Talents et packs de talents

Un talent est un savoir-faire de Janine, basé sur les méthodes de Circulab, que l'outil d'IA du client exécute à la demande (par exemple : synthétiser un business model, identifier ses vulnérabilités, repérer les marges de progression circulaires d'un produit). Chaque exécution consomme un talent. Les talents non utilisés au cours d'un mois ne sont pas reportés sur le mois suivant.

Un pack de talents ajoute 10 talents au quota d'un abonné Solo ou Pro. Les talents d'un pack restent utilisables tant que l'abonnement est actif ; ils ne sont ni remboursables ni convertibles.

Le catalogue de talents évolue. Circulab peut ajouter, faire évoluer ou retirer un talent ; un retrait ne réduit pas le nombre de talents auquel le client a droit.

4.6 Membres de la Circulab Community

Les membres de la Circulab Community bénéficient d'un accès au corpus de niveau Community, inclus dans leur licence annuelle Community et régi par celle-ci, et d'une remise de 50 % sur l'offre Pro pendant la durée de leur adhésion. La remise cesse à la fin de l'adhésion.

4.7 Évolution du corpus

Le corpus est une sélection, assumée comme telle, et non une base exhaustive. Il est synchronisé chaque semaine : des ressources peuvent être ajoutées, mises à jour ou retirées, notamment pour des raisons de droits, sans que cela ouvre droit à indemnité.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, par personne, sur la page Tarifs : Solo 49 € par mois ou 490 € par an, Pro 99 € par mois ou 990 € par an, pack de 10 talents 15 €. La TVA ou la taxe applicable selon le pays du client est calculée et ajoutée par Polar au moment du paiement.

Circulab peut modifier ses prix. Pour un abonnement en cours, le nouveau prix s'applique au renouvellement suivant, à condition d'avoir été notifié par email au moins 30 jours avant ; le client qui le refuse peut résilier avant le renouvellement.

6. Commande et paiement

La commande se fait en ligne, sur la page de paiement Polar accessible depuis askjanine.ai. Le client y renseigne ses informations et son moyen de paiement, puis accepte les CGV. Les abonnements sont payables d'avance, au début de chaque période (mois ou année), par les moyens de paiement proposés par Polar.

Les factures sont émises par Polar et accessibles depuis l'espace client Polar. En cas d'échec de paiement, Circulab peut suspendre l'accès après en avoir informé le client, puis résilier l'abonnement si la situation n'est pas régularisée.

7. Activation et jeton d'accès

L'accès est activé automatiquement dès la confirmation de la commande ou de l'inscription à l'essai. Le client reçoit par email son jeton d'accès personnel et le lien vers le guide de connexion.

Le jeton est personnel et confidentiel. Le client ne le partage pas et prévient Circulab sans délai en cas de perte ou de compromission ; Circulab peut alors le révoquer et en émettre un nouveau. Le client reste responsable de l'usage fait de son jeton jusqu'à cette révocation.

8. Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont conclus pour un mois ou un an selon l'option choisie et se renouvellent tacitement pour la même durée. Le client peut résilier à tout moment depuis l'espace client Polar ou via le formulaire de contact. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée ; elle ne donne pas lieu à un remboursement au prorata, sauf disposition légale contraire.

En cas de manquement du client aux présentes CGV, Circulab peut suspendre l'accès puis résilier l'abonnement après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours. En cas de manquement grave (partage du jeton, extraction massive du corpus), la suspension peut être immédiate.

À la fin de l'abonnement, le jeton est révoqué.

9. Utilisation autorisée et usage raisonnable

Le client peut utiliser les résultats de Janine pour ses besoins professionnels, notamment dans ses livrables, en citant les sources. Il s'interdit :

• de partager son jeton ou de donner accès au service à un tiers ;
• d'extraire de façon systématique ou massive le corpus, de le reconstituer ou de le copier dans une autre base ;
• de revendre, redistribuer ou mettre à disposition le corpus ou les résultats bruts en tant que tels ;
• d'utiliser le corpus pour entraîner ou affiner un modèle d'intelligence artificielle ;
• de contourner les limites techniques du service ou d'en perturber le fonctionnement.

Les recherches sont incluses dans la limite d'un usage raisonnable, c'est-à-dire un usage individuel normal. En cas d'usage anormal (volume sans rapport avec un usage individuel, requêtes automatisées), Circulab peut limiter l'accès après en avoir informé le client.

10. Droit de rétractation (consommateurs)

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif, en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté via le formulaire de contact ou par courrier au siège social (article 2). S'il a demandé que l'accès commence avant la fin de ce délai, il reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à sa rétractation. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la réception de la demande, par l'intermédiaire de Polar.

L'essai gratuit de 14 jours permet de tester le service avant tout engagement. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels, sauf disposition légale contraire.

11. Disponibilité et assistance

Circulab met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service. Celui-ci peut être interrompu pour maintenance ou en cas d'incident, y compris chez un prestataire technique. Aucun niveau de service (SLA) n'est garanti dans les offres Solo et Pro ; un engagement de niveau de service peut être proposé sur devis aux organisations.

L'assistance est assurée via le formulaire de contact, les jours ouvrés.

12. Résultats et responsabilité du client

Janine renvoie des ressources sourcées ; la réponse finale est rédigée par l'outil d'IA du client, sous la responsabilité de son fournisseur. Circulab ne garantit ni l'exactitude des documents de tiers présents dans le corpus, ni le contenu produit par l'outil d'IA du client. Le client vérifie les sources avant de les utiliser, notamment dans un livrable.

Les talents qui génèrent du texte s'appuient sur l'API Claude d'Anthropic. Le détail des traitements figure sur la page Confiance et hébergement.

13. Propriété intellectuelle

Le corpus en tant que base de données, les fiches, résumés et talents sont la propriété de Circulab. Les documents de tiers référencés restent la propriété de leurs auteurs et demeurent soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

Circulab accorde au client, pour la durée de son abonnement, un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du service, dans les limites de l'article 9. Les résultats intégrés de manière ponctuelle dans les livrables du client, avec mention des sources, peuvent être conservés après la fin de l'abonnement.

14. Responsabilité

Circulab est tenue d'une obligation de moyens. Elle n'est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données. Vis-à-vis d'un client professionnel, la responsabilité de Circulab, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le client au titre du service au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni vis-à-vis d'un consommateur au-delà de ce que permet la loi.

15. Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les données de paiement sont traitées par Polar selon ses propres conditions. L'accès MCP est en lecture seule : Janine ne stocke pas les documents du client.

16. Modification des CGV

Circulab peut modifier les CGV. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Pour les abonnements en cours, toute modification est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le client qui la refuse peut résilier avant cette date.

17. Droit applicable, litiges et médiation

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client contacte d'abord Circulab via le formulaire de contact afin de rechercher une solution amiable.

Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont le nom et les coordonnées figureront ici avant l'ouverture du paiement en ligne.

Entre professionnels, à défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

18. Langue

Les CGV sont disponibles en français et en anglais. En cas de divergence, la version française fait foi.