Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Janine, coach IA pour déployer l'économie circulaire, édité par Circulab et accessible sur les domaines askjanine.ai (vitrine publique) et app.askjanine.ai (application authentifiée).

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez renoncer à utiliser le service.

2. Description du service

Janine est un outil conversationnel qui répond aux questions des utilisateurs sur l'économie circulaire en s'appuyant sur un corpus documentaire propriétaire constitué par Circulab : business models circulaires, articles académiques sourcés, retours terrain de praticiens, contenus pédagogiques et méthodes (Value Chain Canvas, Circular Canvas, Partner Map).

L'accès au corpus complet dépend de l'offre souscrite par l'utilisateur (cf tarifs). Un accès de découverte gratuit est ouvert aux visiteurs non connectés, dans la limite de 3 questions par jour, sans création de compte ni engagement.

Distinct de cet accès de découverte, la souscription à l'offre Starter ouvre une période d'essai de 8 jours, limitée à 20 questions sur l'ensemble de la période. Un moyen de paiement est enregistré à l'inscription mais n'est débité qu'à l'issue de ces 8 jours, l'abonnement se poursuivant alors au tarif en vigueur. L'utilisateur peut résilier à tout moment avant ce terme depuis son espace abonnement, auquel cas aucun prélèvement n'est effectué.

3. Création et gestion de compte

3.1 Conditions d'accès

L'accès aux fonctionnalités complètes nécessite la création d'un compte via notre fournisseur d'authentification Hanko (email + magic link ou passkey). L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies.

3.2 Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses moyens d'accès (email, passkey). Toute utilisation du compte est réputée faite par l'utilisateur. En cas de soupçon de compromission, l'utilisateur doit immédiatement contacter hello@circulab.com.

4. Conditions financières

Les modalités tarifaires sont détaillées sur la page tarifs. Les abonnements sont mensuels (programme bêta) ou annuels (offre Confirmé·e). Les paiements seront traités par un prestataire tiers [À COMPLÉTER quand le prestataire de paiement sera intégré — Stripe en cours d'intégration], conforme PCI-DSS.

Le programme bêta est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l'interface utilisateur ou par email. L'abonnement annuel n'est pas reconduit automatiquement à son terme.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination — assistance professionnelle sur l'économie circulaire ;
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques (rate limiting, quotas, accès au corpus) ;
• Ne pas utiliser le service pour générer des contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou contraires à l'ordre public ;
• Ne pas utiliser le service à des fins de scraping massif, de reverse engineering, ou pour entraîner des modèles d'IA concurrents ;
• Ne pas tenter d'extraire le corpus documentaire ou les outils méthodologiques Circulab autrement que via l'interface conversationnelle.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenus Circulab

Le corpus documentaire de Janine, les méthodes (Value Chain Canvas, Circular Canvas, Partner Map), le code source, l'interface, les visuels et la marque Janine sont la propriété exclusive de Circulab et protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis sur les bases de données.

6.2 Réponses générées

Les réponses générées par Janine sont mises à disposition de l'utilisateur pour son usage professionnel. L'utilisateur peut citer ces réponses dans ses propres livrables, sous réserve de respecter les attributions des sources tierces citées par Janine (articles, podcasts, cas pratiques).

6.3 Contenus utilisateur

L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il soumet à Janine (questions, documents partagés via la fonctionnalité UGC). Circulab dispose d'une licence non exclusive et gratuite pour traiter ces contenus dans le seul cadre de la fourniture du service. Ces contenus ne sont jamais utilisés pour entraîner les modèles d'IA sous-jacents.

7. Limites de responsabilité

Janine est un outil d'aide à la décision et de recherche, et non un substitut au jugement professionnel humain. Les réponses générées peuvent contenir des imprécisions, des informations obsolètes, ou des extrapolations. L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend en s'appuyant sur le service.

Circulab met en œuvre ses meilleurs efforts pour maintenir le service disponible, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue (maintenance planifiée, incidents tiers, force majeure). Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d'interruption temporaire.

La responsabilité de Circulab ne saurait être engagée pour les pertes indirectes (perte de chance, perte d'exploitation, atteinte à l'image).

8. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité, conforme au RGPD.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis l'interface ou par email à hello@circulab.com. La résiliation entraîne la suppression du compte et de l'historique des conversations dans un délai maximum de 30 jours.

Circulab se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement caractérisé aux présentes CGU, après notification préalable sauf urgence (atteinte à la sécurité, contenu illicite).

10. Modifications des CGU

Circulab se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.